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décréter qn de prise de corps

См. также в других словарях:

  • décréter — [ dekrete ] v. tr. <conjug. : 6> • XIVe; de décret 1 ♦ Vx Lancer un décret (1o) contre (qqn). 2 ♦ Dr. Ordonner par un décret. ⇒ décider, ordonner, régler. Décréter une nomination, la mobilisation. 3 ♦ Décider avec autorité. Littér. Il a… …   Encyclopédie Universelle

  • decreter — Decreter. Terme de Palais. Decerner, ordonner. Decreter une prise de corps, un adjournement personnel. decreter contre quelqu un. On dit, Decreter une maison, une terre, pour dire, En faire le decret pour le payement des creanciers, & la seureté… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • décréter — (dé kré té. La syllabe cré prend un accent grave quand la syllabe qui suit est muette ; l Académie ne conjugue pas ce verbe, mais, suivant son habitude qui n est pas analogique, on garde l accent aigu au futur et au conditionnel : je décréterai,… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • décréter — I. DÉCRÉTER. v. a. Faire un Décret. L Assemblée nationale, après avoir ouï le rapport de son Comité des Finances, décrète, a décrété ... etc. II. DÉCRÉTER. v. a. Terme de Palais. Décerner un décret. Décréter de prise de corps, d ajournement… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • DÉCRÉTER — v. tr. Ordonner, régler par un décret. Décréter une levée en masse. Il signifie, par extension, Lancer un décret contre quelqu’un ou quelque chose. Décréter quelqu’un d’ajournement personnel, de prise de corps. Absolument, Décréter contre… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • DÉCRÉTER — v. a. Ordonner, régler par un décret. Le prince en décréta l établissement. Il décréta que nul ne pourrait à l avenir... Nous avons décrété et décrétons ce qui suit.   Il signifie aussi, Lancer un décret contre quelqu un. Décréter quelqu un d… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Prise d'Alger (1830) — Conquête de l Algérie par la France La conquête de l Algérie par la France se fit en plusieurs étapes : La prise d Alger, le 5 juillet 1830, par les troupes françaises, commandées par Louis Auguste Victor de Ghaisne, comte de Bourmont. Le… …   Wikipédia en Français

  • prison — [ prizɔ̃ ] n. f. • XIIe; prisun, prisum « prise, capture » 1080; lat. pop. °prensio, onis, class. prehensio, onis, de prehendere I ♦ Lieu de détention. 1 ♦ Établissement clos aménagé pour recevoir des délinquants condamnés à une peine privative… …   Encyclopédie Universelle

  • Mise Au Ban — Décret de mise au ban de l Empire prise en janvier 1621 par Ferdinand II à l encontre de l électeur palatin, qui fut dépouillé de ses terres et déchu de la dignité de grand électeur. La mise au ban de l Empire (en allemand Reichsacht, du vx haut… …   Wikipédia en Français

  • Mise au ban — Décret de mise au ban de l Empire prise en janvier 1621 par Ferdinand II à l encontre de l électeur palatin, qui fut dépouillé de ses terres et déchu de la dignité de grand électeur. La mise au ban de l Empire (en allemand Reichsacht, du vieux… …   Wikipédia en Français

  • Général Santerre — Antoine Joseph Santerre Antoine Joseph Santerre Naissance 1752 Paris Décès 1809 (à 56 ans) Paris Nation …   Wikipédia en Français

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